Depuis le 1er avril 2022, la rémunération pour la copie privée Auvibel pour les consommateurs est étendue en Belgique aux ordinateurs, imprimantes et liseuses électroniques. Elle s'élève souvent à 4 euros (hors TVA) par appareil. Vous pouvez désormais le trouver sur votre offre et vos factures Signpost pour les ordinateurs portables et les tablettes. Pour plus d'informations, voir Tarifs < Auvibel.

Signpost peut vous faire bénéficier d'une exonération de la rémunération pour la copie privée Auvibel si trois conditions sont cumulativement remplies. Pour plus d'informations, voir Exonération < Auvibel.

1. Conclure une convention d'exonération avec Auvibel
   Signpost a demandé une convention d'exonération avec Auvibel et attend la confirmation finale d'Auvibel. Vous trouverez la liste de ces fournisseurs qui ont conclu une convention d'exonération ici.
2. Faire remplir une déclaration sur l’honneur à l’usager professionnel au plus tard au moment de l’acquisition des appareils et des supports par ce dernier, dans laquelle il est attesté de l’usage exclusivement professionnel des supports et des appareils concernés.
   Dans l'attente de notre convention d'exonération définitive avec Auvibel, vous pouvez trouver une copie de cette déclaration sur l'honneur ci-dessous.
3. Faire une déclaration mensuelle à Auvibel des appareils et supports spécifiés
   Signpost accepte de faire une déclaration mensuelle à Auvibel pour les appareils qui vous ont été livrés et pour lesquels nous n'avons pas facturé la rémunération pour la copie privée Auvibel sur votre facture. Pour les factures sur lesquelles la rémunération pour la copie privée Auvibel a été imputée sur votre facture, vous pouvez demander vous-même le remboursement à Auvibel. Pour plus d'informations, voir Remboursement < Auvibel.

Si les trois conditions ci-dessus sont remplies, la rémunération pour la copie privée Auvibel ne sera pas facturée sur votre facture.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour remplir la déclaration sur l'honneur. Veuillez la transmettre à auvibel@signpost.eu.

Attention :

• Remplissez-la au plus tard au moment de l'acquisition des appareils et des support auprès de l'usager professionnel.
• Remplissez-la complètement et correctement.
• Cette exonération n'est pas rétroactive !

Pour toute question ou commentaire, veuillez nous contacter à :

✉ info@signpost.eu ou auvibel@signpost.eu
☎ 03 327 30 75